CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) - TAXI PIOT MAGALI

1. PRÉSENTATION DU SERVICE Le site de TAXI PIOT MAGALI fournit des informations sur les services de transport de personnes et de transport médicalisé assis assurés par la société TAXI PIOT MAGALI, SASU au capital social défini, immatriculée sous le SIREN 841224264, dont le siège social est situé au 37 Impasse de la Grange, 38780 Eyzin-Pinet.2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux lois et réglements en vigueur, sans porter atteinte aux droits de tiers ni nuire à l'intégrité du site.3. RÉSERVATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES

• Les réservations de trajets se font exclusivement par téléphone.
• Le paiement s'effectue directement dans le taxi par carte bancaire.
• Toute annulation de réservation doit être effectuée par téléphone uniquement.

4. TRANSPORT MÉDICALISÉ ASSIS

• TAXI PIOT MAGALI est agréée CPAM pour assurer le transport médicalisé assis.
• La prise en charge des trajets est soumise à prescription médicale et aux conditions édictées par la CPAM.
• Ces conditions pouvant évoluer, TAXI PIOT MAGALI ne saurait être tenue responsable des modifications des règles de remboursement.

5. RESPONSABILITÉS

• TAXI PIOT MAGALI s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité des informations du site, sans garantie quant à leur exactitude.
• La société ne peut être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou défaillances du site.
• L'utilisateur est responsable des informations fournies lors de la réservation et s'engage à respecter les horaires convenus.

6. TARIFICATION

• Aucune grille tarifaire n'est publiée sur le site.
• Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation téléphonique.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires à la réservation des trajets.
• TAXI PIOT MAGALI s'engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
• L'utilisateur peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant TAXI PIOT MAGALI.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• L'ensemble des contenus (textes, images, logo) présents sur le site sont la propriété exclusive de TAXI PIOT MAGALI.
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

9. MODIFICATIONS DES CGU TAXI PIOT MAGALI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
• En l'absence d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.